French (Fr)English (United Kingdom)Italian - Italy

 

CONDITIONS GENERALES Arche de Noé - VACANCES


1. Désignation du bien loué :

3 pièces 1/2 au rez-de-chaussée pour maximum 6 personnes comprenant :
1 chambre à coucher romantique avec lit double 160x200, draps fournis
1 chambre à coucher avec un lit 80x200, 1 lit 80x200 en mezzanine, 1 canapé lit, draps fournis
1 salon - salle à manger avec un canapé 3 places et 2 fauteuils 1 place, 1 TV câblée
1 cuisine agencée avec four, vitro 4 plaques, frigo, congélateur, micro-ondes, machine à café, lave-vaisselle, vaisselle 6 personnes, linges de cuisine et sacs de poubelle taxés fournis selon contrat de location
1 salle de bains - WC avec 1 baignoire, serviettes de bains fournies.

2. Durée de location et nombre de personnes :

La durée de séjour et le nombre de personnes est fixé dans le contrat de location. Le locataire s’engage les respecter et a ne pas faire de sous-location. Les animaux ne sont pas admis.

3. Conditions de réservation et caution :

Un dépôt (25% du prix de la location, min. 100.- CHF) est demandé à la réservation et doit être versé dans les 7 jours. Sa réception confirme la réservation. Dans le cas contraire, la date de séjour ne peut pas être garantie et pourra être revendue sans avertissement préalable.

Ce montant servira aussi de caution et sera remboursé à la fin du séjour, une fois les locaux contrôlés en ordre et sans dégâts. Si le mode de paiement choisi comporte des frais, ceux-ci seront déduits du montant à rembourser.

4. Paiement de la location :

Le prix total de la location est payable sur place, lors de la remise des clefs.

Le nettoyage final doit être effectué par le locataire ou payé en supplément à l’arrivée.

Si le locataire décide de faire lui-même le nettoyage final, une caution nettoyages lui sera demandée à l’arrivée. Elle sera remboursée au départ, lors de l’état des lieux, si les locaux sont rendus en parfait état de propreté.

Si le locataire prend tardivement possession du bien loué ou en cas de séjour écourté pour cause non imputable au propriétaire, le montant total de la location reste du.

En cas de non-présentation à la date convenue, le propriétaire peut relouer immédiatement les locaux. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement total du montant de la location.


5. Modalités d’annulation ou de modification :

Le locataire peut résilier le contrat, sur demande écrite et selon les conditions suivantes : jusqu’à 15 jours avant l’arrivée sans frais, le montant payé à la réservation sera remboursé; de 14 à 2 jours avant l’arrivée, le montant de la première nuit sera déduit du montant à rembourser.

En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le montant total de la réservation ne sera pas remboursé.


6. Remise de l’objet loué – réclamations :

Les locaux sont remis au locataire en parfait état de propreté et conformes au contrat. Si des dommages sont constatés ou si l’inventaire est incomplet, le locataire est tenu d’en avertir immédiatement le propriétaire. Sinon le bien loué est considéré avoir été remis en parfait état.


7. Respect du bien loué :

Le locataire s'engage à rendre les locaux dans le même état qu’ils étaient au départ. Dans le cas contraire les frais pour les remettre en état seront déduits de la caution dommages ou payés en supplément.

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Dans le cas contraire ils devront être payés ou remplacés par le locataire.

Le locataire s'engage à ne pas fumer et à ne pas faire de feu dans le logement et dans les locaux communs et à ne pas troubler la quiétude du voisinage en particulier à partir de 22h30.

Si le locataire ou un colocataire néglige de manière flagrante l’obligation de soin dans l’usage du bien loué ou si celui-ci est occupé par un nombre de personnes supérieur au nombre maximal convenu contractuellement, le propriétaire peut résilier le contrat sans délai et sans indemnisation.


8. Responsabilité :

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident, pertes, vols, dégâts ou préjudices survenant à l'intérieur ou à proximité du logement et pour toute cause non imputable à sa volonté.
Il est au locataire de s'assurer pour ses biens et pour le mobilier donné en location ou à défaut d'assurance, il reconnaît prendre a sa charge les frais pour la remise en état des biens donnés en location qui ne seraient pas couverts par la caution déposée.

9. Force majeure :

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, intempéries, incendie, etc.), d’une double location ou de tout événement imprévisible ou inévitable empêchant la location ou sa poursuite, le propriétaire pourra annuler la location ou proposer au locataire un bien comparable. S’il y a annulation, le montant payé ou la partie correspondante sera remboursée sans aucune indemnité supplémentaire.
En cas de prestations diminuées sur une courte durée (coupure électrique, internet, panne, etc.) pour cause non imputable au propriétaire ou s’il n’est pas prouvé sa responsabilité, le locataire ne pourra prétendre a aucun dédommagement.

10. Thermes et conditions :

Ces conditions générales annulent et remplacent toute disposition antérieure et sont valables pour toutes les nouvelles réservations.

Les informations et photos présentées sur ce site correspondent à la réalité mais ne sont pas contractuelles : il n’est pas exclu que des changements puissent avoir lieu sans mise à jour préalable du site internet ou avertissements des clients.

Le droit suisse est applicable. La seule juridiction compétente est celle du lieu du bien loué.

Version 2012

 
 

 

 

 

.